Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au présent site.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Exebois

Forme juridique : Société Coopérative et Participative (SCOP SARL)

Capital social : 48 000 €

Siège social : 14 avenue des Alpilles, 13300 Salon-de-Provence

Téléphone : 04 13 01 23 31

Email : contact@exebois.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la société Exebois, représentée par son gérant en exercice.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez adresser votre demande à : contact@exebois.fr

3. Hébergement du site

Hébergeur : Easy Hoster

Adresse : Unit B, 3/F, Kai Wan House, 146 Tung Choi Street, Mongkok, Kowloon, 999077, Hong Kong

Site web : www.easyhoster.net

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons) est la propriété exclusive d’Exebois ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Exebois.

5. Données personnelles

Exebois s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@exebois.fr

6. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Exebois s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, la société ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations, et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.

Exebois se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’Exebois, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : mars 2025